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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 33 (Retiré)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Gouffier Valente.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »
Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », entre en contradiction avec l'universalité des allocations familiales ou avec la logique qui prévaut pour le rembousement des soins et des prestations de l'assurance maladie. A cet égard, son maintien n'est pas souhaitable.
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