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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 1 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL20 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’universalité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à constitutionnaliser le principe d’universalité de la sécurité sociale, fondamental dans son fonctionnement et ses objectifs.
L’universalisme républicain est l’un des principes de la Révolution française, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L’universalisme est essentiel à la sécurité sociale française car il garantit une égalité de traitement de tous, qu’importe leur origine ou leur religion.
A l’heure d’une remise en question de l’aide médicale d’Etat (AME), couplée à une remise en question du droit du sol à Mayotte, il est fondamental d’affirmer le droit de tous à la sécurité sociale.
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