Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2086 (Retiré)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »
les mots :
« Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« des soins d’accompagnement »
les mots :
« ces soins »
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« stratégie décennale des soins »
les mots :
« loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en loi de programmation la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement inscrite à ce nouvel article 1er bis.
Nous ne pouvons que nous réjouir de l'introduction de cet article 1er bis, par l'amendement n° CS 1331 de M. Marion.
Toutefois, il est nécessaire que cette stratégie fasse l'objet d'une discussion par la représentation nationale et qu'elle prenne donc la forme d'un projet de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.