Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2374 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se donne également comme objectif, aux côtés des régions et des collectivités territoriales volontaires, de renforcer le rôle des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui est un atelier pédagogique « espace test » avec un rôle spécifique de centre pédagogique d’information et d’orientation agricole pour offrir des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un dispositif d’accompagnement comme un lieu de pépinière d’entreprises agricoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à l’État l’objectif de renforcer les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui sera un atelier pédagogique « espace test ».
L’Espace-test agricole désigne une entité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité.
Il a comme fonctions fondamentales la mise à disposition :
- d’un cadre légal d’exercice du test d’activité permettant l’autonomie de la personne, fonction « couveuse » ;
- de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments...), fonction « pépinière » ;
- d’un dispositif d’accompagnement et de suivi, multiforme, fonction « accompagnement ».
Pour mener à bien ses missions, l’espace-test agricole est animé et coordonné dans une logique d’ouverture, d’ancrage territorial et de partenariat.
Le Lieu test désigne un lieu physique, support temporaire ou permanent à des tests d’activité.
Il convient d’engager une véritable politique publique d’accompagnement à l’installation permettant de déployer ces outils qui peuvent répondre à tous types de production (pas seulement au maraîchage, modèle sans doute le plus courant) et qu’il est possible de généraliser via le maillage territorial complet des EPLEFPA (2 à 3 sites par département).
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.
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