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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 28 mars 2024 par : Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le rapport précise également le plan d’action relatif à la mise en oeuvre d’une campagne nationale visant à informer la population sur les risques que présentent les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées d’un point de vue sanitaire et les gestes de prévention à adopter pour limiter les risques sur la santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir les risques liés aux PFAS par la mise en place d’une campagne nationale de sensibilisation.
Un rapport réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisé en juin 2020 indique que la présence de PFAS s’observe dans tous les milieux à des concentrations variables en Europe et dans le monde.
Les PFAS sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Des myriades d’objets en contiennent : tapis, cordes de guitare, batteries de véhicules électriques, peintures, traitements pour l’acné, emballages de kebab et de frites, gainages de circuits électriques dans les avions, prothèses de hanche ou fil dentaire. Ils sont issus de l’industrie et notamment du Teflon (textile) et du Scotchgard (imperméabilisant).
Les scientifiques et notamment l’Anses alertent cependant sur les risques pour la santé. Les effets pourraient être multiples et expliquer l’augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. Cet effet des PFAS sur le système immunitaire a récemment été mis en exergue par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) qui considère que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l’effet le plus critique pour la santé humaine (source Anses).
Dés lors, il apparaît urgent de lancer une campagne d’information nationale pour alerter la population sur les risques liés aux PFAS et les produits de substitution existants.
Cet amendement permet de répondre à la recommandation 7 du rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable concernant l’analyse des risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement et également à la recommandation n° 2 visant à « améliorer les connaissances sur les polymères » du rapport commandé par Elisabeth Borne alors Première Ministre et remis récemment par le député Cyril Isaac-Sibille « PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? ».
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