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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois, M. Taite, M. Breton, M. Pauget, Mme Serre, Mme Duby-Muller, M. Forissier.
Texte de loi N° 2383
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales compétentes ».
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS.
Il convient donc d’associer les élus à la rédaction de cette charte.
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