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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Alexandra Martin, M. Vatin, M. Ray, M. Forissier, M. Bony, M. Pauget, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Viry, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Breton, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2383
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« années »,
insérer les mots :
« au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ».
Exposé sommaire :
En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux bénévoles de retraite.
Aucune précision n’étant apporté sur l’engagement de 10 années en qualité de bénévole, il est judicieux de mentionner que cette justification pourra se faire sur une période de 10 ans d’engagement qui pourra se faire tout au long de la carrière professionnelle du bénévole de manière continue ou non.
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