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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 18 (Tombe)
Publié le 20 mars 2024 par : Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2343
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet article.
En l'état, le texte prévoit une expérimentation d'une durée de 4 ans avec un rapport 6 mois avant son terme.
Ainsi et quels que soient les défaillances dans la mise en oeuvre de cet algorithme, l'administration pourrait poursuivre l'expérimentation sans que le Parlement soit informé de ces difficultés.
Cette durée de 4 ans est manifestement excessive tout comme la durée précédant la remise d'un rapport sur l'application du dispositif.
Cet amendement prévoit donc de réduire d'une année la durée de l'expérimentation.
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