Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2024 par : M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2333
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« ainsi que des élus locaux ».
Exposé sommaire :
Dans nombre de communes, particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchés par les dérives sectaires, qu'ils en soient eux-mêmes les victimes ou qu'il s'agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouver une forme d'impuissance.
La mission d'information et de formation des agents publics dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires est donc souhaitable mais certaines communes n'en bénéficient pas ou trop peu : elle devrait donc être étendue aux élus locaux afin que le dialogue entre eux et l'administration visée à l'alinéa 4 soit légalement consacré.
Le présent amendement permettra donc aux élus locaux de saisir cette administration pour obtenir toute information utile ou, inversement, permettra à l'administration de proposer des actions de formation aux élus locaux tendant à améliorer la prise en charge des personnes victimes de dérives sectaires ou de leurs proches afin de les orienter dans les meilleures conditions.
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