Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 31 (Rejeté)
(1 amendement identique : 48 )
Publié le 14 mars 2024 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin.
Texte de loi N° 2333
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa manque de clarté.
Par ailleurs, il mentionne la "volonté libre et éclairée de la personne", il ne peut s'agir d'une personne sous l'emprise d'une secte.
Il convient de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.