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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 85 (Adopté)
Sous-amendements associés : 127 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 2139
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les parlementaires concernés ; ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) comme membres de droit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
La présence des représentants du Parlement favorise la bonne information des élus et leur travail législatif pour combler les déficits en matière législative.
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