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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Sous-Amendement N° 377 à l'amendement N° 68 (Adopté)
(1 amendement identique : 375 )
Publié le 23 janvier 2024 par : M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 9 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l’article 25 et qu’il ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ de l’amendement identique de Mme Marsaud et de M. Bazin afin que celui-ci porte bien sur les seuls travaux de rénovation énergétique comme précisé dans son exposé des motifs.
En effet en l’état, la rédaction de l’amendement porte sur l’ensemble des décisions visées à l’article 25 et non sur ces seuls travaux. Il n’apparaît pas souhaitable de permettre un vote selon les conditions de l’article 24, par exemple, pour l’ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration de l’immeuble en l’absence du vote favorable d’au moins un tiers de l’ensemble des copropriétaires.
Ce sous-amendement a ainsi pour seul objet de bien faire coïncider le périmètre de l’amendement avec son objet et de rester ainsi sur le sujet soulevé en Commission par M. Causse.
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