Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 3 (Rejeté)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 1er décembre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1931
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées sous contrat ».
Exposé sommaire :
Le financement des écoles privées sous contrat repose en grande partie sur les financements publics ( 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré) qui viennent s'ajouter aux financements privés. Par ailleurs, la mixité scolaire et sociale dans les établissements privés connait un net recul depuis une vingtaine d'années.
C'est pourquoi, au regard de ces arguments, les cosignataires de cet amendement ne sont pas favorables à l'éligibilité des écoles privées sous contrat aux aides du fonds national d'aide au départ en voyages scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.