Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 147 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1925
Après l'article 7 (consulter les débats)
Une plateforme en ligne sécurisée permet aux associations de renseigner l’ensemble de leurs demandes de subvention. Les services instructeurs disposent d’un accès leur permettant de recueillir ces informations en vue de leur propre instruction.
Exposé sommaire :
Si les démarches administratives menées par les dirigeants et bénévoles d’associations sont parfois multiples et complexes, cet amendement ouvre la voie à une simplification des démarches. Une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d’une plateforme numérique unique permettrait à l’association de fournir ces informations une seule fois et ainsi de gagner un temps précieux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.