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Substituer à l’alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « 2° Le 2° de l’article L. 5125‑23‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l’arrêté d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale du premier médicament biologique similaire, un arrêté...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 4 du PLFSS. Le Gouvernement a décidé de rectifier à la hausse le montant « M » pour l’année 2023 en le fixant à 24,9 milliards d’euros, soit une hausse de 300 millions du montant voté en LFSS 2023. Une nouvelle fois, i...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,5 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite c...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec MG France. Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de sant...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 103,08 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,4 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite ...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2026 », insérer les mots : « , après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé ». Exposé sommaire : Amendement proposé par MG France. Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventio...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 102,813 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 3,007 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député....

À l’alinéa 12, après le mot : « structures » insérer les mots : « de syndicats de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement proposé par MG France. La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la modulation de la rémunération des professionnels prévue dans une convention selon l’utilisation du dossier médical partagé et l’effort de maîtrise des dépenses de santé. Cela implique que les conventions professionnelles conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article instaure une différence d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine perçus en France entre un résident français et un expatrié. En effet, alors que les personnes fiscalement domici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 36 bis témoigne du défaut de concertation et d’association du Parlement qui caractérise la méthode gouvernementale. En effet, le Gouvernement crée un statut d’autorisation provisoire des médicaments à base de cannabis et met un terme à l’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer cet article demandant au Parlement d’approuver le tableau d’équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le tableau d’équilibre mentionne un montant de recettes et de dépenses sujet à interrogation. Année après année, les r...