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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes » sont insérés les mots : « , des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique d’aller vers, ». Exposé sommaire : Une attention particulière doit être portée aux besoin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, frais d’accès ou frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus par les tarifs de la convention médicale....

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les missions relatives aux centres d’action médico-sociale précoce et des centres médico-psycho-pédagogiques, leur évaluation ainsi que sur les leviers à mobi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne pré...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « comme à des tiers-lieux de prévention dans les déserts médicaux » ; » Exposé sommaire : La consultation de prévention à des âges clés de la vie est un dispositif essentiel pour permettre d’améliorer le parcour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article liminaire présente les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin de contester la logique sous-jacente. Il avait été supprimé en première lecture, avant d’êtr...

Rédiger ainsi le III de l’alinéa 18 : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. « Ce rapport évalue les impacts positifs en termes de santé et de prévention ainsi que le montant réel du coût de la suppression d...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. » Exposé sommaire : L'alinéa 10 stipule que le parcours coordonné renforcé mis en place pour prendre en charge une personne qui nécessite l’intervention de plusieurs professionnels "est organisée par une struct...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La Mutualité Française considère que les moyens alloués au système de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) « sont insuffisants ». "La Mutualité Française réagit au projet de budget de la Sécu pour 2024. La fédération...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :