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344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023


08/11/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Sas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

08/11/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

08/11/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/11/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Thiériot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
France Télévisions
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

08/11/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

02/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

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Infrastructures et service...

04/11/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M....

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(en euros)
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Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

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Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 139 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

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Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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Emploi outre-mer-...

03/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Compétitivité et durabilit...

03/11/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Ech...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...