Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 |
| SOLDE | +20 000 000 | +20 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder de 20 millions d'euros les crédits dédiés à l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" afin de ne pas geler cette dernière et de pouvoir continuer à embaucher sur les territoires habilités.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions d’euros.
Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités et d'habiliter d'autres territoires (alors même que le ministre s'y est engagé par écrit et que la Première ministre, ministre du travail lors du vote de la loi avait indiqué devant la représentation nationale qu'elle ne laisserait "aucun territoire prêt au bord du chemin".)
Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 89 millions d’euros, soit 20 millions d'euros supplémentaires, qui seraient, grâce à cet amendement, dégagés dès la fin 2023.
Cet amendement minore donc de 20 millions d'euros les crédits annulés sur le programme « Accès et retour à l'emploi », pour les redéployer sur l'action 03 du même programme.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu'il ne soit pas discuté au PLF à cause des 49.3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.