Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 45 (Retiré)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Aide économique et financière au développement | 0 | -222 391 484 | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | -282 740 582 | 0 | -289 500 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -505 132 066 | 0 | -289 500 000 |
| SOLDE | +505 132 066 | +289 500 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur les programmes de la mission.
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