Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 197 (Adopté)
Publié le 8 novembre 2023 par : Mme Santiago, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | +200 000 000 | 0 | +200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +200 000 000 | 0 | +200 000 000 | 0 |
| SOLDE | +200 000 000 | +200 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine.
Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe.
C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros.
Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces.
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