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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 144 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués aux réseaux d’éducation prioritaire afin d’offrir réellement les mêmes chances à tous les enfants de la République. Aujourd’hui, des inégalités d’accès à l’éducation, à la culture et au sport demeurent. Elles sont notamment subies par les élèves issus des quartiers populaires et de milieux ruraux, qui ont pourtant besoin de services publics renforcés et d’un tissu associatif dynamisé.
L’école peut être un rempart contre ces inégalités. Contre la privatisation rampante de l’éducation, la création d’un véritable service public de l’aide aux devoirs dans les réseaux d’éducation prioritaire permettrait de réduire les inégalités entre les élèves qui peuvent bénéficier de l’aide de leurs parents et ceux qui ne le peuvent pas. Contre les inégalités d’accès à la culture, la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et de sorties culturelles le mercredi après-midi pour les collégiens constitueraient une véritable avancée. Contre les inégalités d’accès au sport, la construction d’équipements sportifs de proximité en nombre suffisant et le développement massif de l’offre des associations sportives le mercredi après-midi apparaissent tout aussi indispensables.
Cet amendement vise par conséquent à abonder de 50 millions d'euros le programme 230 "Vie de l’élève", par une majoration à due concurrence des crédits annulés sur le programme 214, pris prioritairement hors titre 2.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever ce gage.
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