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Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement N° 18 (Irrecevable)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Portier.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« II. – Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
« Les candidats reçus au concours et qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l’alinéa précédent lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentrée scolaire suivante. S’ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme, ils peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les lauréats qui ne seraient qu’inscrits en troisième année de licence au moment des épreuves du concours devront valider leur licence pour pouvoir accéder à la formation initiale de deux ans, sous le statut de fonctionnaire stagiaire.
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