Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement N° 30 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Portier.
À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« du second degré ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre explicite l'extension de la proposition de loi aux enseignants du premier degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.