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À l’alinéa unique, substituer aux mots : « est de deux ans » les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du Master ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer « est de deux ans » par « aboutie à l’obtention du diplôme du Master ». Cette modification permet de clarifier deux points essentiels. Le premier est lié à la mention...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face à la pénurie de professeurs notamment dans l’enseignement secondaire, l’article 1 propose que les concours d’enseignement du second degré soient désormais accessibles non plus aux titulaires d’un Master mais aux titulaires d’une licence ou aux personnes qui suivent une 3e année de licence. Cette é...

Rédiger ainsi cet article : « Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des deux années de formation initiale professionnalisant...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , selon des modalités précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants reçus au concours à l’issue de la troisième année de licence, dont les principes généraux sont fixés par la loi, pourron...

À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les concours concernés par les dispositions de la présente proposition de loi sont les seuls concours externes, les conditions à remplir pour se présenter aux concours internes ou aux troisièmes concours n...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. « Les candidats reçus...

I – À l’alinéa unique, substituer aux mots : « doit donner » le mot : « donne ». II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « garantir » le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) ». Exposé sommaire : Ce...

À l’alinéa unique, après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la formation initiale de deu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les candidats détenteurs d’un master...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement des ...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un am...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour un étudiant inscrit en 3ème année de licence de candidater au concours de l’enseignement secondaire. Si l’ensemble de la proposition de loi nous inquiète, cet alinéa nous pose tout particulièrement problème. Les dép...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) », les mots ...

A la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « du second degré » les mots : « du premier et du second degrés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans le titre de la proposition de loi les enseignants du premier degré, afin de ne pas créer un déséquilibre de formation et de recrutement entre ces dernie...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « professionnel, », insérer les mots : « certificat d’aptitude au professorat des écoles ». Exposé sommaire : Les concours de l’enseignement doivent continuer de relever du même cadre réglementaire que se soit pour le 1er ou le 2d d...

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui pour se présenter à l'agrégation externe, les candidats doivent être titulaire d'un master ou équivalent. Ajouter l'agrégation à la liste ramènerai l'agrégation au même niveau académique que celui proposé par la proposition de loi c'est à dire le niveau licence. ...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : Supprimer l' alinéa 3 a été demandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulaires d'une...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ». Exposé sommaire : Les concours de l'enseignement sont divisés en deux parties. Après des épreuves écrites, une première liste de candidats permet l'admissibilité et donc l'accès à la seconde partie des épreuves. A l'issue de cette seconde partie du concours, un no...

Substituer aux mots : « est de deux ans », les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du master ». Exposé sommaire :

1. Cet amendement propose de remplacer « est de deux ans » par « aboutie à l’obtention du diplôme du Master ». Cette modification permet de clarifier deux points essentiels. Le premier e...