Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Amendement N° AC28 (Adopté)

Publié le 28 novembre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I – À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« doit donner »

le mot :

« donne ».

II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« garantir »

le mot :

« garantit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.