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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
04/12/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1799 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Portier
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre les dispositions du premier article de la proposition de loi aux concours de recrutement des enseignants du premier degré. Il apparait en effet légitime et justifié d’aligner les modalités de recrutement des enseignants des deux degrés.
04/12/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1799 - Titre (Sort indéfini)
M. Portier
À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « du second degré ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre explicite l'extension de la proposition de loi aux enseignants du premier degré.
