Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2023 par : M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Taite, M. Viry.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois.
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