Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise que la fixation des prix plancher se ferait lors de conférences publiques impliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, et des organisations environnementales. Cependant, l'opacité entourant le processus de vote et la représentativité de chaque groupe suscitent des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateur...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « À titre exceptionnel, à partir du 1^er janvier 2024 et pour une durée d’un an, » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement d’appel Cet amendement vise à pérenniser la mesure initialement prévue à titre exceptionnel pour permettre aux consommateurs d’être dur...

L’article L. 441‑4 du code de commerce est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII (nouveau). – Lorsque les parties ont recours à la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale telle que définie par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire e...