Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1776

Amendement N° CE1 (Retiré avant séance)

Publié le 17 novembre 2023 par : M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Dubois.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article précise que la fixation des prix plancher se ferait lors de conférences publiques impliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, et des organisations environnementales. Cependant, l'opacité entourant le processus de vote et la représentativité de chaque groupe suscitent des interrogations quant à l'équité des prix fixés, pouvant défavoriser les agriculteurs. De plus, la fixation annuelle du prix plancher peut ne pas refléter adéquatement les fluctuations rapides des coûts de production. Cette situation risque d'occasionner des pertes pour les agriculteurs lors d'augmentations des coûts, tout en entraînant des paiements excessifs pour les consommateurs en cas de diminution des coûts de production.

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