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Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1776

Amendement N° CE3 (Retiré avant séance)

Publié le 17 novembre 2023 par : M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Dubois.

Proposition de loi N° 1776 visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateurs maximaux risque de décourager les investissements dans l'industrie du raffinage, limitant ainsi la capacité du marché à répondre de manière flexible à la demande. D'autre part, en réduisant les taxes sur l'essence, on allégerait le fardeau financier pesant sur les consommateurs.

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