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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 19 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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