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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 95 (Non soutenu)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Lovisolo, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Morel.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les méga-bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions "avec" et non "sans".
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