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28/02/2024 — Amendement N° AC7 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : « des cités éducatives » les mots : « les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de cités éducatives ». Exposé sommair...

28/02/2024 — Amendement N° AC6 au texte N° 1755 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

Au onzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « orthophonistes, psychomotriciens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l’article L121‑4‑1 du code de l’éducation le rôle essentiel des orthophonistes et des psychomotriciens auprès des élèves.

28/02/2024 — Amendement N° AC9 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l’accompagnement des élèves présentant des difficultés d’apprentissage est tout à fait légitime, et tous les moyens permettant de corriger ces troubles doivent être mis en place. Néanmoins, cette proposition de loi présente deux défauts majeurs. Premièrement, l’objet de ce texte semble...

28/02/2024 — Amendement N° AC5 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « difficultés », insérer les mots : « de motricité fine ou ». Exposé sommaire : De nombreux enfants ayant des difficultés de motricité fine se retrouvent en échec à l’école lorsque le graphisme et l’écriture sont laborieux. Lors de l’évaluation de l’expérimentation, il faudrait donc égalem...

28/02/2024 — Amendement N° AC8 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « à l’ensemble des cités éducatives ». Exposé sommaire : Si l’évaluation s’avère positive, il conviendra d’étendre cet accès facilité aux orthophonistes à l’ensemble des écoles, même en dehors des cités éducatives.

28/02/2024 — Amendement N° AC4 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « écrit » insérer les mots : « , le graphisme ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa, par les mots : « ou en psychomotricité ». Exposé sommaire : L’écriture, impliquant des capacités visuo-perceptives, motrices et cognitives, s’avère particulièrement coûteuse en termes de concentration et d’ap...

28/02/2024 — Amendement N° AC10 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après le mot : « comité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « remet un rapport au Parlement, au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’éducation. Le rapport examine notamment l’opportunité et les modalités de création d’un corps d’orthophonistes de l’éducation nationale . » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise...

28/02/2024 — Amendement N° AC2 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

À l’alinéa 1, après le mot : « orthophonistes », insérer les mots : « et des psychomotriciens ». Exposé sommaire : L’intervention de psychomotriciens au sein des écoles pour les élèves en difficulté permettrait d’améliorer les compétences en graphisme et de favoriser les apprentissages scolaires. Cet amendement propose par conséquent d’éla...

28/02/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’évaluation tiendra compte de la situation de tous les enfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ou non.

28/02/2024 — Amendement N° AC3 au texte N° 1755 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnet

À l’alinéa 3, après le mot : « orthophonistes » insérer les mots : « et de psychomotriciens ». Exposé sommaire : Les psychomotriciens peuvent aider les enfants à réduire les handicaps ou autres troubles du comportement qui traduisent ses difficultés psychologiques. Cet amendement propose par conséquent de les inclure dans l’expérimentation...