Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 1755 tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Amendement N° AC7 (Sort indéfini)

Publié le 28 février 2024 par : Mme Bonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :

« des cités éducatives »

les mots :

« les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« de cités éducatives ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de permettre à tous les établissements scolaires des trois régions retenues de participer s’ils le souhaitent à l’expérimentation, même s’ils ne sont pas dans une cité éducative.

Compte-tenu des difficultés rencontrées par les familles en raison de la pénurie d’orthophonistes, cela permettrait à plus d’enfants d’être dépistés et accompagnés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.