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Proposition de loi N° 1755 tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Amendement N° AC1 (Sort indéfini)
Publié le 28 février 2024 par : Mme Bonnet.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation tiendra compte de la situation de tous les enfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ou non.
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