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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 49 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS160 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation de notre hôpital public, notamment via les fonds alloués (19 milliards d'euros tout de même) lors du Ségur de la Santé.
Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard à l'état de notre hôpital public.
Par ailleurs, le fonds d'urgence aux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d'euros contre 230 millions au moins demandés par le secteur).
Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, et nous proposons donc de le supprimer.
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