Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 294 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Moutchou, M. Batut, M. Albertini, M. Vojetta, M. Vignal, Mme Félicie Gérard, M. Fait, M. Pradal, Mme Liliana Tanguy, Mme Kochert, M. Daubié, M. Larsonneur, M. Jolivet, M. Parakian, Mme Decodts, Mme Violland, Mme Dubré-Chirat, M. Guillemard, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme Magnier, M. Ghomi, M. Haury, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot, M. Sitzenstuhl, M. Cubertafon, Mme Clapot, M. Bordat, M. Thiébaut, Mme Spillebout.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AB (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« d’éducation à la sécurité numérique, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« enjeux »
les mots :
« risques liés à l’utilisation du numérique, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« la sécurité numérique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la sécurité numérique au contenu de la demande de rapport au gouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il ajoute par ailleurs la sensibilisation aux risques liés à l'utilisation du numérique au contenu de la session annuelle de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement que propose de mettre en place de façon obligatoire cet article.
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