Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 1012 (Tombe)

Publié le 30 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1674

Article 15 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« joueurs »

insérer les mots :

« , notamment des risques de jeu excessif, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la notion de jeu excessif dans l’évaluation que doit remettre le Gouvernement au Parlement.

Alors qu’une étude intitulée Understanding the Risks and Individual Difference Factors Associated with Engagement in Monetised (Play-to-Earn) Gaming vient de paraitre et nous permet d’appréhender le phénomène lié à ces jeux et plus particulièrement en matière de risques, il est certain que ces jeux exposent particulièrement les joueurs à une conduite addictive et à un risque financier important. Il conviendra d’évaluer l’expérimentation sur cet aspect, et en tirer toutes les conséquences.

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