Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 972 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Association des maires de France, vise à supprimer la possibilité pour les comités départementaux de réaliser des audits des opérateurs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi qui de fait les inscrit dans une logique de tutelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.