Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 832 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 89, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2025 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 4 pour la porter au 1er janvier 2025.
Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et cet article 4 créant le réseau France Travail tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination.
Or il est probable que ce projet de loi soit définitivement adopté à la fin de l’automne 2023.
En l’état de la rédaction du texte, cela ne laisserait que quelques semaines à ces mêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins un an supplémentaire aux acteurs.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.