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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 787 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM et à s’inspirer des modèles les plus intégrés en positionnant les métropoles au sein des instances de gouvernance départementale et régionale dans le strict respect des compétences de chaque échelon.
Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement…). Elles assument pour partie d’entre elles la gestion des crédits du Fonds social européen. Une telle intervention représente des volumes financiers et l’accompagnement de files actives particulièrement importantes. A titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble Alpes métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le PLIE.
Les métropoles constituent en outre un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises notamment les TPE/PME et déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation continue au vu de leur poids économique et de leurs compétences en matière de développement économique.
En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, il apparaît nécessaire de prévoir leur participation aux instances départementales et régionales. Le nombre réduit de métropoles ne devrait pas modifier de manière importante la taille de ces instances. Une telle proposition vise à déployer des complémentarités avec l’intervention des régions et des départements et n’entre ni en concurrence ni en contradiction avec l’action menée à chacun de ces niveaux.
L’expérience bretonne en cours de mise en place démontre la valeur ajoutée d’une gouvernance pleinement intégrée. Il est proposé ici de la prolonger et de l’amplifier en prévoyant une représentation au niveau régional et non uniquement territorial.
Cet amendement a été travaillé avec France urbaine, rédigé en concertation avec Intercommunalités de France, et co-porté par Alliance Villes Emploi.
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