Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 382 (Tombe)

Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« objectifs »

le mot :

« souhaits ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas consigner dans le contrat d’engagement des « objectifs » d’insertion sociale ou professionnelle de l’allocataire du RSA, mais bien des « souhaits ».

Il s’agit en effet de ne pas appliquer un langage managérial, technique à des destins de vie souvent difficiles, et plus largement de prendre en compte toute la subjectivité ainsi que la difficulté des situations vécues par les allocataires du RSA.

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