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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1952 à l'amendement N° 1832 (Adopté)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 6 (consulter les débats)
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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