Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1837 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Exposé sommaire :
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.
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