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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 174 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« ou exerce une activité agricole dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de l'inscription automatique à France Travail les exploitants agricoles dont le revenu est inférieur à 500 euros.
En effet, en l'état du texte, un conjoint d'un allocataire du RSA qui tire d'une exploitation agricole un revenu mensuel inférieur à 500 euros serait automatiquement inscrit à France Travail, et devrait réaliser 15 heures d'activité hebdomadaires, en plus de son activité agricole !
Cette disposition kafkaïenne de la réforme du Gouvernement doit naturellement être supprimée, en soutien aux agriculteurs aux faibles revenus.
Tel est l'objet du présent amendement.
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