Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1727 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après la référence :
« L. 2324‑1 »
insérer les mots :
« respectent les dispositions du présent code , et ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« physique ou mentale »
les mots :
« , la sécurité, le bien-être physique ou mental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la sécurité et le bien-être physique ou mental des enfants accueillis soient un point de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant.
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