Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1216 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« mental »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« mentale »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.
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