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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1128 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. David, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l’offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent les allocataires du RSA dans les Outre-mer.
Considérant les difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les allocataires ultramarins pour s’engager dans un processus de retour à l’emploi en raison de leur situation personnelle et familiale, de l’offre de mobilité souvent inexistante sur le territoire et à la situation locale du marché du travail souvent fortement dégradée, cet amendement vise à prévoir l’élaboration d’un dispositif d’accompagnement véritablement adapté aux réalités et au vécu des allocataires.
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