Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1042 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le titre du projet de loi présenté par le Gouvernement traduise fidèlement son contenu.
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