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À l’alinéa 12, après le mot : « nature », insérer les mots : « , le nombre d’heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’ajouter le critère du nombre d’heures aux éléments à déterminer par le décret concernant les contrats de travail post-formation. Actuellement, l’article mentionne uniquement « la nature » et « la du...

I. – À l’alinéa 62, après le mot : « local, », insérer les mots : « par le président du conseil régional ou son représentant, » II. – En conséquence, au même alinéa 62, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des autres ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité que la co-présidence des comités locaux de France T...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « et des associations représentatives des usagers parmi lesquelles les associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants. » Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à l...

I. – À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « Gratuit ». IV. – E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2, qui vise à assujettir l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi - donc y compris les allocataires du RSA - à la signature d’un nouveau « contrat d’engagement », comportant un minimum de 15 heures d’activité hebd...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par l’UNIOPSS, vise à ce que les personnes puissent, si elles le demandent, changer de conseiller dans le cadre de...

I. – Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « Les départements participent au comité régional France Travail de la région de leur ressort. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51. III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer au mot : « départemental » le mot : « régional ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 61. E...

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « peut décider » le mot : « décide ». Exposé sommaire : Une personne dont le versement du RSA a été suspendu en raison de certains manquements et qui choisit de persister dans ces manquements ou de réitérer doit être sanctionnée de façon systématique, et voir ce versement supprimé.

I. – À l’alinéa 59, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa 59, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situati...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « après délibération du comité national France travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Comité national France travail, dont la mise en place est prévue par le présent projet de loi au 1^er janvier 2024 de jouer pleinement son rôle en examinant les co...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « , notamment la fréquence des rendez-vous physiques avec le référent unique pour faire un bilan régulier des actions entreprises et de leurs résultats. » Exposé sommaire : Pour garantir l’efficacité de l’accompagnement du retour à l’emploi du demandeur et ce, dans les meilleurs délais, il est f...

Substituer à l’alinéa 44 les six alinéas suivants : « Il est composé : « 1° D’un nombre égal de représentants nationaux des organisations syndicales représentatives au niveau national et de représentants nationaux d’employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives au niveau national ; « 2° De...

I. – Supprimer l’alinéa 50. II. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : Cette proposition dérogatoire contrevient à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par les articles L....

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les communes ou les groupements de communes lorsqu’ils exercent la compétence facultative d’accueil des jeunes enfant, sous réserve qu’un besoin soit identifié dans ce domaine. » Exposé sommaire : Amendement visant à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orie...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le diagnostic global auquel il est fait référence n'est pas défini dans le projet de loi. Le I de l'article L.5411-6 procède au renvoi à l'article L.5411-5-2 qui fait seulement mention d'un "diagnostic global de situation" sans le définir et renvoie aux dispositions de l'article L.5311-9 qui prévoient l...

Après le mot : « professionnelle », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement. La f...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « , publics ou privés, » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que l'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la forma...

Supprimer les alinéas 39 à 42. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité pour le Conseil départemental de déléguer le prononcé de la sanction à Pôle Emploi. Jusqu’alors, c’est le Conseil départemental par l’entremise de procédures passant devant une équ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est inscrit ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique à France Travail du conjoint, concubin ou ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui prévoit l'inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi. Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficul...